Le droit à l’avortement : qu’en est t’il dans l’Union Européenne ?

Le droit des femmes à nouveau bafoué depuis l’annonce de la Cour Suprême des Etats-Unis, l’un des pays les plus influents de notre ère, qui a récemment voté pour la révocation du droit à l’avortement dans son pays. C’est une véritable régression dans un monde qui se veut plus inclusif et plus juste. Mais qu’en est t-il dans l’Union Européenne ? Où en sommes-nous ? Quelles sont les grandes mesures adoptées ? Rétrospective avec la Plateforme de Paris.

L’accès à l’IVG dans l’Union Européenne

Le droit à l’IVG est légal ou dépénalisé dans la grande majorité des pays de l’UE. Parmi ces 27 pays membres, 24 pays permettent déjà aux femmes de recourir à l’avortement sans condition, 2 sous couvert d’une justification (Pologne, Finlande) et 1 (Malte) le condamne formellement. Chaque pays fixe lui même une durée maximum de recours à l’avortement. Ces délais varient en fonction des pays et peuvent aller de 8 à 22 semaines.

Le sujet fut longtemps controversé et ce n’est que très tard (à partir des années 80) qu’une grande partie des pays membres de l’Union Européenne commencèrent à le légaliser. Le premier pays de l’UE à le légaliser fut la Pologne en 1932, sous la joute de l’URSS, la Pologne autorisa l’IVG en cas de viol ou de danger pour la santé de la mère. En France, il faut attendre 1975 avec la loi Veil pour que l’IVG soit légale et s’inscrive dans le Code de santé publique. (Pour en savoir plus sur l’avortement en France ICI)

De nos jours, l’accès à l’IVG n’est plus une question à se poser et la majorité des pays de l’Union Européenne le considère comme un droit fondamental. Le Parlement européen a même récemment décidé de l’inscrire dans les droits fondamentaux de l’UE. Avec 324 voix pour, cette demande pourrait bientôt aboutir, obligeant l’intégralité de ces membres à la mettre en place.

Malgré cela, et ce depuis l’annonce de la Cour Suprême des Etats-Unis, l’EU est bousculée par des vagues de militantismes voulant suivre le modèle américain en protestant contre l’IVG.

Le droit à l’avortement : un droit fragile en régression dans plusieurs pays

De nombreux pays sont depuis quelques années en régression. Poussés par des mouvements nationalistes, conservateurs ou religieux, le droit à l’IVG n’est plus garanti en EU. De plus en plus de membres du corps médical invoquent la “clause de conscience” lorsqu’ils doivent pratiquer une interruption volontaire de grossesse, clause qui leur permet de refuser une intervention médicale si celle-ci heurte leurs convictions éthiques, morales ou religieuses.

Près de 23 pays en Union Européenne consentent à cette disposition.

D’autres exemples de régression à l’échelle nationale sont tristement observables :  

• En Italie, Giorgia Meloni et son parti soutiennent et financent des associations qui luttent contre l’avortement tout en affirmant qu’il n’est pas question de l’interdire. 
• La France quant à elle est secouée par de nombreuses manifestations et notamment celles du mouvement anti IVG qui prônent leur slogan “BabieslivesMatter”.  
• Le Portugal qui 8 ans après le référendum légalisant l’avortement (2007) amenda cette loi mettant à la charge des femmes tous les frais liés à l’interruption de grossesse.
• En Slovaquie où 11 propositions de loi ont été déposées visant à restreindre et museler l’avortement.
• La Finlande et la Pologne conditionnent l’avortement en le limitant uniquement à des cas particuliers.
• A Malte l’IVG est formellement interdite et des peines lourdes sont encourues pour toute personne voulant y recourir.

Ces nombreuses limitations et restrictions forcent de nombreuses femmes, encore aujourd’hui, à avorter clandestinement. Ces avortements clandestins, souvent réalisés dans des conditions inhumaines, qui sont la cause de mortinaissances.

Malte, dernier pays de l’UE à interdire l’avortement

Au sein de l’UE, il ne reste qu’un pays dans lequel l’avortement n’est légal sous aucune condition. C’est l’île de Malte. L’avortement est aujourd’hui condamnable entre 18 et 36 mois de prison. De même, les médecins maltais pratiquant l’avortement risquent 4 ans d’emprisonnement ainsi qu’une interdiction à vie d’avorter. 

Bien qu’aucune femme n’ait été emprisonné à Malte pour cause d’avortement dans les 25 dernières années, en octobre 2017, l’arrestation d’une femme qui avait été avorté dans une clinique privée avait créé une forte polémique. En juin 2022, une touriste américaine qui avait fait une fausse couche sur l’île maltaise s’était vu refuser le droit d’avorter par les médecins, alors même que le foetus était condamné et que la mère risquait des problèmes d’infection. Celle-ci avait été transféré en Espagne pour pouvoir se faire soigner. 

Le 6 octobre 2022, le Premier ministre maltais s’est prononcé en faveur d’une loi légalisant l’avortement. Des amendements seraient discutés. Il semblerait que ces amendements concernent principalement les cas où la santé de la mère est mise en danger. 

Très fragilisée par ces nombreux mouvements, l’Union Européenne garde la tête froide en faisant de l’avortement sans condition leur cheval de bataille. Elle compte bien réussir à le garantir et l’imposer à tous leurs membres afin qu’il soit sûr, légal et gratuit.

“La protection de la santé des femmes est un point clé de la résolution car nous le savons, interdire l’avortement ne fait pas naître plus d’enfants, mais met en danger la vie des femmes et notamment les plus précaires.” Irène Tolleret – Députée européenne Renaissance.

Article rédigé par l’association Plateforme de Paris.