Professeur de lettres de formation, il est devenu parlementaire il y a un peu plus de vingt ans, en 1988. A ce moment-là, il portait déjà un grand intérêt à la recherche et à la science, ou plutôt à la rationalité, pour des raisons philosophiques liées à la culture littéraire. Il était d’ailleurs Vice-président du Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais en charge de la recherche. C’est pourquoi, lors de son arrivée à Assemblée Nationale, il a personnellement demandé à devenir membre de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). Le problème de la gestion des déchets nucléaires était alors un sujet controversé. La direction du CEA à l’époque avait tenté de traiter ce problème d’une manière qu'il qualifierait d’autoritaire et qui s’est avérée maladroite, entraînant de nombreuses oppositions du public. En conséquence le gouvernement butait sur ce sujet, voire faisait marche arrière . C’est dans ce contexte qu’a été rédigé le rapport de décembre 1990 intitulé « Gestion des déchets nucléaires à haute activité ».
Les propos de monsieur Bataille:
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Justement ce rapport a conduit à la loi de 1991, dite « loi Bataille ».
Effectivement, les propositions présentées dans ce rapport ont presque toutes été reprises dans la loi de 1991 définissant trois grands axes de recherche pour la gestion des déchets nucléaires :
un axe de recherche fondamentale sur la réduction de la durée de vie des radionucléides les plus toxiques, ce que l’on nomme séparation/transmutation ainsi que la réduction du volume des déchets ;
un axe sur l’étude de faisabilité d’un stockage souterrain des déchets avec la réalisation de plusieurs laboratoires souterrains d’études dans des milieux géologiques présélectionnés pour leurs qualités de confinement ;
un axe concernant les études sur l’entreposage long terme en surface (et/ou subsurface).
Lorsque l’on regarde les durées communément mises en jeu dans le domaine nucléaire, on se rend compte que 15 ans, c’est court ! Les trois axes de recherche qui avaient été mis en concurrence dans la loi de 1991 se sont depuis révélés complémentaires. Un gros travail de recherche a été mené jusqu’à maintenant sur l’axe séparation/transmutation. Travail qui prendra tout son sens avec les futurs réacteurs de génération IV qui permettront d’optimiser la consommation du combustible. Par ailleurs, la faisabilité d’un stockage géologique des déchets nucléaires a été étudiée. La roche sédimentaire retenue pour ce stockage réversible est une argile située dans une zone réputée non sismique, les études ont notamment visé à vérifier l’absence de circulation d’eau dans le terrain cible. Au démarrage, j’avais été sollicité pour présider la Commission Locale d’Information (CLI) du Laboratoire Souterrain d’étude de Bure, mais je n’ai pas jugé ma présence indispensable pour la bonne réussite du projet. Le début de construction du centre de stockage souterrain définitif est actuellement prévu en 2018. A ma connaissance ce sera le premier stockage de ce type au monde. Nous avons déjà réduit le volume et la toxicité des déchets nucléaires. Les recherches se poursuivant, il est acquis qu’il y aura une solution au problème des déchets et qu’ils ne sont plus une limite pour la filière nucléaire.
Depuis la naissance de la filière électronucléaire, dont les bases ont été jetées au cours de la IVème République, la France est l’un des seuls pays, avec le Japon, à avoir maintenu l’effort de veille permanente dans ce domaine. Dans le même temps, par exemple, les filières américaine, allemande, britannique ou italienne subissaient des ralentissements significatifs.. Les campagnes contre le réchauffement climatiques y sont sûrement pour beaucoup. Le parc électronucléaire français est performant et la France a de fortes exigences en termes de sûreté. Le développement des filières « futures » est en cours mais le calendrier ne peut être raccourci : le déploiement de la génération IV de réacteurs surgénérateurs est planifié vers 2045 et la filière des réacteurs à fusion (dont le prototype de recherche, ITER, est en construction) vers 2080. La construction de l’EPR en France est donc indispensable afin de faire la jonction entre notre parc existant et ces déploiements futurs programmés. Un éventuel allongement, à 50 ans, de la durée de vie de nos réacteurs actuels pourrait apporter de nouveaux arguments à ce débat mais en tout état de cause, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) française n’autorisera pas aujourd’hui de nouvelle construction de réacteur à eau pressurisée présentant des standards de sûreté inférieurs à ceux proposés par l’EPR. Il existe aujourd’hui un consensus sur ce sujet en Europe, aux Etats-Unis et au Japon : ne sont mis en construction que les réacteurs actuellement les plus sûrs. Mais ce n’est pas un consensus international et nos critères de sûreté rendent les réacteurs français très chers sur le marché concurrentiel mondial. On peu se demander si ces exigences de sécurité, presque trop renforcées, ne sont pas une limite pour nos industriels qui les empêche de développer certaines innovations."
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